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Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

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Tournée de conservation du cadastre

Publié le 1er mars 2019
Avis aux propriétaires fonciers !

Un géomètre sera de passage sur la commune à partir du 11 mars afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral.

Les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire sont invités :
- à fournir au géomètre chargé des travaux toutes indications propres à faciliter les travaux de mise à jour du plan.
- à lui permettre d’accéder à leur propriété pour effectuer les mesurages nécessaires. Ces opérations sont autorisées par arrêté préfectoral dont le géomètre est porteur d’une ampliation.

Document PDF - 105.8 ko

Les documents attachés

Document PDF - 105.8 ko

AP conservation cad du 05-12-2014

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