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Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

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Remaniement cadastral

Publié le 18 novembre 2021
La première phase du remaniement du plan cadastral de la commune historique d’Ancenis entre dans sa phase finale, celle de la communication aux propriétaires.

REMANIEMENT PARTIEL DU CADASTRE SUR LA COMMUNE HISTORIQUE D’ANCENIS

Chaque propriétaire de parcelle(s) située(s) dans le périmètre du remaniement a été destinataire d’un relevé parcellaire (voir exemple dans le document en téléchargement ci-dessous) sur lequel se trouve la correspondance entre les anciennes et nouvelles parcelles ainsi que les contenances des nouvelles parcelles.

Ce relevé est à retourner daté, signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante : BNIC Nantes, 2 rue du Général Margueritte – CS 13513 – 44035 NANTES Cedex 1.

Des géomètres assureront une permanence en mairie - UNIQUEMENT sur rendez-vous, du 15 au 18 décembre 2021 inclus. Tél. 02 28 24 18 52 -

Les plans provisoires sont consultables :
- Du 18/11/2021 au 14/12/2021 inclus, à la Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme, rue de la Chevasnerie aux heures d’ouverture au public,
- Du 15/12/2021 au 18/12/2021 inclus, à la Mairie, place Maréchal Foch, aux heures d’ouverture au public.

D’ores et déjà, vous pouvez consulter le tableau d’assemblage et les plans des différentes sections.

Pour toute question concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre, merci de lire la notice de communication.

A l’issue du remaniement, le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr

Document PDF - 9.6 Mo

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